CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Conditions Générales de ventes, Applicables à compter du 21 avril 2022.

 

APPLICATION DES CONDITIONS

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Le vendeur est défini ci-dessous comme étant L’Ourse Joyeuse microentreprise d’Elie Gonfrier installée au 230 chemin du lac 07290 ARDOIX – n° de téléphone : 06 41 91 43 51

E-mail : loursejoyeuse@gmail.com

N° de Siret : 902 676 212 00019

L’acheteur est définie ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par L’Ourse Joyeuse – Elie Gonfrier. Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur totalité par l’acheteur. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de L’Ourse Joyeuse – Elie Gonfrier ne pourra être engagée. Le vendeur se réserve le droit sans préavis d’apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

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1) PRISE D’ORDRE

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Nos commandes sont notées sous réserve des possibilités de réapprovisionnement en matière première ou marchandises. Aucune commande ne pourra être annulée sans accord préalable de notre part. Cette annulation ne pourra jamais s’appliquer à des articles en instance d’expédition ou en cours de fabrication, et qui seront facturés à l’acheteur. En cas d’annulation de commande, une indemnité de résiliation de commande de 30% sera exigée. Lors de la validation de la commande, l’ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, il vous sera soit proposé d’annuler la commande pour ces produits, ou de la maintenir. Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais ne sera facturée qu’une fois).

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2) TARIF

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L’Ourse Joyeuse – Elie Gonfrier étant une micro-entreprise, nous ne prélevons pas de TVA. Les frais éventuels de livraison (variables suivant les poids et destinations) sont à la charge du destinataire. Nos prix sont ceux en vigueur lors de la commande et sont fermes et définitifs après sa confirmation. La fraction des prix relative au transport est susceptible de majoration suivant la variation des tarifs, taxes fiscales et conditions économiques en vigueur au jour de la livraison.

 

3) LIVRAISON, PORT ET EMBALLAGE

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Toutes nos ventes se font au départ de l’atelier, le port et l’emballage sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf indications particulières.

Il appartient au destinataire de vérifier les marchandises à leur arrivée. Chaque expédition doit être contrôlée à la réception en présence du livreur. Dans le cas où les colis auraient été détériorés pendant le transport, les réserves d’usage sont à faire par écrit sur le bordereau de livraison à réception des colis en présence du livreur.

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4) RÉCEPTION DES MARCHANDISES

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Toute réclamation concernant les marchandises devra être faite par écrit, dans les 3 jours qui suivent la date de réception de la marchandise. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord de notre part. En aucun cas les marchandises autorisées au retour ne pourront être défalquées du règlement sans avoir reçu un avoir correspondant. Toutes nos expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire, même quand il y a stipulation “ franco“ en cas de dégâts ou de manquants, l’acheteur doit exercer son recours contre les compagnies de transport, seules responsables.

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CONTRÔLE DES PRODUITS :
Attention à la livraison, le contrôle de chaque produit s'impose devant le livreur ou devant la personne responsable au Point relais choisi. Avant d'accepter les produits veiller à bien contrôler leurs états. Après ouverture et contrôle du colis, si les jeux sont livrés partiellement ou totalement abimés, les réserves d'usage doivent être faites impérativement en présence du livreur : DÉTAILLER LES DÉGÂTS SUR LE RÉCÉPISSÉ DU TRANSPORTEUR et refuser le colis. Attention, si vous contrôlez après avoir retiré le colis, les réserves telles que "sous réserve d'ouverture ou de déballage" n'ont aucune valeur juridique et ne pourrons permettre l'ouverture d'un dossier litige.

Tout colis accepté sans vérification complète de votre part ne pourra en aucun cas être pris en charge, échangé ou remboursé par L’Ourse Joyeuse – Elie Gonfrier.

En cas de non-respect de cette règle nous déclinons toute responsabilité.

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5) DÉMARCHE A SUIVRE EN CAS D’AVARIE

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En cas d’avarie, (colis dépalettisés, colis écrasés, traces de coups, traces d’usure anormale, bruit de casse à l’intérieur des colis etc.…) Afin que votre réclamation soit acceptée par le transporteur, vous devez impérativement :

a)        Déballer les marchandises devant le livreur ou en bureau de poste

b)       Décrire l’avarie de façon précise et le plus détaillé possible sur le récépissé de transport qui vous est présenté par le livreur (exemple : 1 colis éventré./ 1 pied de jeu réf : x cassé./ 1 sachet   d’accessoires de jeu réf : y enfoncé)

c)       Refuser le colis pour qu'il puisse nous être retourné sans que vous ayez à débourser des frais d'envois.

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      6) DROIT DE RÉTRACTATION
 

L’Ourse Joyeuse – Elie Gonfrier accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, par le transporteur de son choix, les produits ne lui convenant pas. Sont exclus, les articles fabriqués sur demande ou nettement personnalisés (Gravure...). Ce délai court à compter du jour du signalement du souhait d'exercer la rétraction auprès de L’Ourse Joyeuse – Elie Gonfrier: en effet, tout retour devant être signalé au préalable auprès de L’Ourse Joyeuse – Elie Gonfrier au plus tard 14 jours après la réception de la commande en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact", par téléphone (06 41 91 43 51) ou par email (loursejoueuse@gmail.com). L’Ourse Joyeuse – Elie Gonfrier recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits avec une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. L’Ourse Joyeuse – Elie Gonfrier recommande au consommateur de sur-emballer ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (jetons, sachets en tisses, fiches de règles, etc.), y compris les emballages d’origine qui ne doivent être ni scotchés, ni marqués, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé ou incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées. Le consommateur sera alors remboursé dans un délai maximum de 14 jours par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement dans les autres cas.
 

7) DÉLAIS DE LIVRAISON

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Nos délais de livraison sont indicatifs, et ne constituent pas un engagement ferme, nous ne sommes pas responsables de retards dus à des grèves ou manifestations quelles qu’elles soient, des lenteurs dues à l’administration des douanes, à la poste, ou aux transporteurs ou des retards dus aux intempéries. Les retards ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou annulation de la commande, de même qu’aucun recours ne pourra être exercé si l’exécution de la commande est différée ou annulée en raison de force majeure, tels que guerre, pandémie, crise sanitaire, incendie, grève.

LIVRAISON POINTS RELAIS : les commandes passées seront expédiées sous quatre jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des articles sélectionnés). Les livraisons effectuées en Points RELAIS mettront jusqu'à 72 heures.

L’Ourse Joyeuse – Elie Gonfrier se dégage de toute responsabilité de retard liés aux transporteurs (grèves, intempéries, attentats, mouvements sociaux...)

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8) VENTE A DISTANCE

 

Les commandes peuvent s’effectuer : Par téléphone au 06 41 91 43 51, sur notre site Internet loursejoyeuse.com ou par email : loursejoyeuse@gmail.com. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès et de rectification aux données vous concernant. Délais de réflexion, remboursement, échange : Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délais de 14 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l’article, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leurs emballages d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

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9) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

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Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980) Toutefois la responsabilité des marchandises est transférée à la délivrance de celles-ci.

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